Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du lundi 12 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2018 — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

J'eusse préféré que le ministre me répondît sur le fond. Or ses propos n'ont porté que sur une procédure qu'il vient lui-même d'inventer. Nous sommes en loi de finances rectificative. Or rien n'indique, ni dans la Constitution ni dans une quelconque loi organique, qu'un tel texte doive se confiner à un débat sur les crédits ; on peut parfaitement aborder les questions fiscales.

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