Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du lundi 12 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2018 — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Il concerne un secteur très sensible : l'agriculture biologique. Nous avons déjà eu ce débat, je le sais, mais nous n'avons alors pas été suffisamment convaincants ; j'espère que nous le serons cette fois-ci.

Le crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique ne bénéficie pas de l'acompte versé au mois de janvier ; je souhaite qu'il le puisse. C'est important car l'agriculture biologique souffre de retards considérables de paiement des différentes aides nationales, du fait d'une carence de l'ASP, l'Agence de services et de paiement. Ajouter le crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique à la liste des réductions et crédits d'impôt éligibles à l'acompte fait partie des moyens que nous pourrions employer pour compenser ces retards, même si les deux sujets ne sont pas directement liés. Cela permettrait à l'agriculture biologique d'avoir un versement en trésorerie dès le mois de janvier. Je le répète, nous en avons déjà parlé, je le sais, mais je constate que nous n'avons pas été écoutés. La vie politique, la vie parlementaire sont faites de pédagogie, art de la répétition. Il est parfois indispensable de se répéter pour être enfin entendu.

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