Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du lundi 12 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2018 — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Je souhaite qu'une mesure fiscale bien connue de nos compatriotes donne lieu, elle aussi, au versement de l'acompte : le dispositif pour la transition énergétique. Cet amendement, me semble-t-il, aurait une certaine logique.

L'autre difficulté, sur laquelle je me permets d'insister, tient à ce que les gens entendront qu'ils doivent recevoir un acompte. Une famille dans laquelle un enfant est né en 2018 doit faire face à des frais – crèche ou assistante maternelle. Elle s'attendra à percevoir l'acompte, mais pas du tout ! L'enfant n'étant né qu'en 2018, il ne figure pas dans les déclarations de 2018 – lesquelles portent sur les revenus de 2017 – , susceptibles d'ouvrir droit à cet acompte au début de 2019. Ces gens-là seront donc très déçus, et les mêmes difficultés se poseront dans bien d'autres domaines. J'invite donc les uns et les autres à la réflexion.

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