Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du lundi 12 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2018 — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Un autre problème, très sensible, va se poser avec ces avances, monsieur le ministre, peut-être pas immédiatement, mais assez vite : les familles bénéficieront du remboursement d'impôt, à raison de 60 % en janvier ou février puis de 40 % en septembre, sur la base d'éléments résultant de la déclaration de 2018, au titre des revenus perçus en 2017. Un contribuable qui, par exemple, bénéficiait d'un avantage fiscal pour enfant à charge en 2017, n'en bénéficie plus, peut-être, puisque l'enfant a grandi ; de sorte qu'il touchera l'acompte alors qu'il n'est plus éligible à l'avantage afférent. Il faudra donc procéder à un reversement au titre d'un trop perçu dont chacun mesure le caractère très sensible. Je vous engage, monsieur le ministre, à la plus grande prudence.

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