Intervention de Marc Le Fur

Il a trait au prélèvement à la source, lequel pose un problème majeur. Jusqu'à présent, en effet, les choses étaient compréhensibles : les contribuables payaient leurs impôts et, au même moment, bénéficiaient d'éventuels crédits d'impôt ou avantages fiscaux. Désormais, ils paieront l'impôt immédiatement et ne bénéficieront de ces éventuels avantages que l'année suivante. La difficulté majeure, que le gouvernement socialiste avait entraperçue, tient à ce que la trésorerie du fisc, en quelque sorte, sera confiée à nos compatriotes, lesquels se feront rembourser, mais avec plusieurs mois voire plus d'une année de retard. Dès janvier, il sera procédé à un reversement, calculé en fonction des années antérieures, d'un certain nombre de ces avantages fiscaux.

Le problème est que ce reversement, sorte d'hommage, mais seulement partiel, à la thèse que je défends, ne concernera que quatre avantages fiscaux, relatifs à l'investissement locatif, aux EHPAD – établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes – , aux déductions au titre des dons effectués par les particuliers et aux crédits d'impôt au titre des cotisations syndicales. L'idée de cette série d'amendements, que je détaillerai bien entendu au fur et à mesure, est d'élargir le reversement à l'ensemble des avantages fiscaux. Pourquoi seuls les quatre avantages que j'ai énumérés ont-ils été retenus ? On ne le sait pas trop. D'après certains, c'est en raison d'une forme de récurrence. J'y reviendrai.