Intervention de Marc Le Fur

Je veux ici mettre en exergue une difficulté pouvant résulter de la disparition de la TH, la taxe d'habitation. Celle-ci doit disparaître par tiers progressifs, en quelque sorte, pour 80 % des contribuables, mais elle subsistera, en tout cas jusqu'en 2022 – si j'ai bien compris les engagements pris à ce sujet – , pour 20 % d'entre eux. Or rien n'interdit à une commune d'augmenter sensiblement cette taxe, ce qui soulève une vraie difficulté : une taxe d'habitation qui augmenterait pour une fraction limitée de nos concitoyens, lesquels se trouveraient ainsi fortement pénalisés, serait une injustice. L'idée est donc que, dans cette hypothèse, la taxe d'habitation ne puisse pas augmenter dans des proportions sensibles.