Intervention de Marc Le Fur

Il concerne la taxe d'habitation pour les résidences secondaires. Une certaine logique prévalait jusqu'à présent, avec l'application de cette taxe sur les résidences principales et les résidences secondaires. Or, à un horizon assez proche, la taxe d'habitation aura disparu en totalité pour les résidences principales, mais pas pour les résidences secondaires. De plus, pour ces dernières, la taxe peut faire l'objet d'une majoration de 20 % dans les zones tendues.

Aux termes d'un amendement au projet de loi de finances pour 2017, il est désormais possible de remplacer ce taux de majoration de 20 % par un autre taux, pouvant atteindre 60 %. Cela s'applique dans un certain nombre de villes, dont en particulier Paris, si bien qu'on va assister au paradoxe, étonnant, de la disparition de la taxe d'habitation sur la résidence principale et d'une augmentation potentiellement très sensible de cette même taxe pour les résidences secondaires.

C'est là une source d'injustice, vous le comprenez bien. Il est facile de taxer les résidences secondaires : ceux qui y logent ne sont pas, en général, électeurs des communes concernées. Je vous invite donc, mes chers collègues, à la réflexion sur ce point.