Intervention de Marc Le Fur

Je sais que cela dérange les muets du sérail, mais nous allons tout de même continuer, monsieur le président, à défendre nos amendements. Même si celui-ci est un amendement de repli, je ne vous épargnerai pas la lecture de son exposé sommaire.

Au titre de la transition écologique, le Gouvernement a fait de la lutte contre l'artificialisation des sols une priorité mais, en même temps, jamais la fiscalité n'a été aussi défavorable aux espaces naturels et au foncier non bâti. Avec l'impôt sur la fortune immobilière, l'IFI, la classe d'actifs la plus rentable, à savoir les placements financiers, devient la moins fiscalisée, alors que les moins rentables, comme la terre ou la forêt, sont soumises à l'impôt. La taxation du foncier non-bâti est très élevée puisqu'on lui applique la taxe foncière sur les propriétés non bâties, la taxe pour frais de chambres d'agriculture, les DMTO, ainsi que divers droits annexes plus, pour ceux dont le patrimoine dépasse un certain montant, l'IFI. Vous comprenez que ce n'est ni audible ni compréhensible.

En raison donc de cette taxation très forte du foncier non bâti, je soumets cet amendement à la sagacité de nos collègues, afin qu'une certaine logique et une certaine hiérarchisation prévalent, et que l'on cesse de pénaliser systématiquement le seul patrimoine stable. La difficulté réside dans le fait que le patrimoine stable, celui qui ne peut pas bouger, comme la terre ou l'immeuble, est fiscalisé, au contraire de celui qui, d'une certaine façon, peut se mondialiser. On assiste ainsi, en quelque sorte, à la victoire des nomades sur les sédentaires. Je défends contre vents et marées les seconds, ceux qui ont un patrimoine qui restera sur notre sol.