Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du lundi 12 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2018 — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Il réjouira tous ceux qui sont attentifs à la défense de la nature et à l'environnement, lesquels constatent, pour s'en plaindre, que les espaces naturels – c'est-à-dire les marais, les tourbières et les landes – sont imposés au titre de l'IFI, alors même qu'un placement boursier ne l'est pas. Ces espaces concourent pourtant, parce qu'ils constituent souvent des réservoirs d'eau tout autant que des lieux d'accueil de la faune comme de la flore, à la préservation de l'environnement. Même s'ils sont parfois taxés modestement, parce que leur valeur est toute relative, il n'empêche qu'ils sont soumis à l'IFI, ce qui me semble par principe tout à fait anormal.

Vous m'accorderez, monsieur le ministre, qu'on ne peut pas à la fois se prévaloir d'une sensibilité environnementale et ne pas au moins éviter de décourager ceux qui ont le mérite d'être propriétaire de ces espaces et de les conserver sous forme de marais ou de landes, au lieu de les transformer en zones de production. Il faut au moins qu'ils ne soient pas taxables au titre de l'IFI.

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