Intervention de Marc Le Fur

Je le dépose très régulièrement – à chaque occasion, j'en conviens – , et je continuerai de le faire.

Il s'agit effectivement des donations, qui avaient été encouragées par la loi de 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite « TEPA ». Le dispositif de l'époque encourageait les donations en ligne directe, c'est-à-dire entre parents et enfants, en prévoyant un abattement fiscal conséquent. Hélas, cet abattement fiscal, qui s'appliquait jusqu'à 160 000 euros, a été réduit à 100 000 euros, ce qui pénalise les donations, alors même que nous avons tout intérêt à les favoriser, afin que les personnes d'un certain âge puissent donner à des jeunes qui, eux, consommeront et investiront. Autre élément qui a été, hélas, abandonné en août 2012 : jusqu'alors, on pouvait faire une nouvelle donation tous les dix ans ; depuis lors, il faut attendre quinze ans.

Il convient de revenir à un dispositif qui favorise la transmission, qui est le propre de la famille. Il s'agit de transmettre un patrimoine, mais également des valeurs, des comportements, des attitudes. C'est pour cette raison que nous souhaitons que ces donations familiales soient non pas découragées, comme c'est le cas dans le système actuel, mais au contraire encouragées, comme c'était le cas avant 2012.