Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du lundi 12 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2018 — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Puisque vous voulez maintenir la progression constante des prix de l'énergie et des carburants, essayons de trouver une formule afin au moins de développer de manière massive nos transports publics en commun. Cet amendement vise à appliquer aux transports publics de voyageurs du quotidien, c'est-à-dire aux transports publics urbains, départementaux et régionaux, y compris le transport scolaire et le transport spécialisé pour les personnes en situation de handicap, le taux de TVA dévolu aux produits de première nécessité, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.

Des propos aussi contradictoires que ceux que vous tenez sont incompréhensibles : vous enjoignez à nos compatriotes, à défaut de pouvoir prendre leur véhicule, d'emprunter les transports en commun. Encore faut-il que ceux-ci se développent, y compris dans les zones moins denses et moins urbaines. Encore faut-il, pour que ce développement soit significatif, que les taux de TVA qui leur sont appliqués soient relativement modiques.

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