Intervention de Marc Le Fur

Il s'agit de l'un des problèmes – il en existe de multiples – posés par le prélèvement à la source : son coût pour les entreprises. Celui-ci oscille entre 400 millions d'euros, pour les estimations les plus modérées, jusqu'à 1 milliard. Il est lié à la modification des bulletins de paie – qui deviennent d'ailleurs des tracts, puisqu'il faut y indiquer que le Gouvernement fait de belles choses.

L'une des réponses – parce que vous aviez quand même compris le problème, monsieur le ministre – a été de faire en sorte que les entreprises de moins de vingt salariés puissent confier la collecte d'impôt aux URSSAF, les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, via le TESE, le titre emploi service entreprise.

Monsieur le ministre, je souhaiterais savoir où en est ce dossier. Alors qu'il en fut question pendant un certain temps, on ne parle plus de confier à l'URSSAF l'activité d'accompagnement de nos entreprises de moins de vingt salariés. Cette évolution, hélas, ne semble plus être d'actualité. Qu'en est-il ? Il faut au moins faire en sorte que nos petites et moyennes entreprises, qui ont déjà leurs soucis, ne soient pas accablées par ce coût supplémentaire qui leur est imposé.