Intervention de Marc Le Fur

Qui seront les grandes victimes du prélèvement à la source ? Les jeunes. Jusqu'à présent, un jeune qui commençait à travailler au mois de janvier d'une année n ne payait pas d'impôt sur le revenu pendant toute sa première année d'activité professionnelle ; il ne payait pour la première fois des impôts qu'à l'automne de l'année n+1 puis il en payait à nouveau à l'automne de l'année n+2. C'est ainsi qu'il ne payait que deux fois l'impôt sur le revenu en trois ans, trois fois en quatre ans et quatre fois en cinq ans.

Cet avantage relatif est tout à fait légitime pour les jeunes qui, en commençant à travailler, s'éloignent du domicile familial et engagent de nouvelles dépenses. Ils seront les grandes victimes du prélèvement à la source car ils commenceront à payer l'impôt sur le revenu dès le mois de janvier de l'année n. Pire, puisqu'on ne connaît pas le montant total de leurs revenus annuels, les sommes prélevées seront élevées, sur la base d'un taux neutre ou forfaitaire très élevé – j'y reviendrai à l'occasion de la présentation d'un autre amendement.

Vous prétendiez protéger et soutenir les jeunes. Au contraire, ils seront les grandes victimes de cette affaire. Cet amendement vise à épargner les jeunes, à éviter que dès leur premier mois de travail, lorsqu'ils découvrent le monde professionnel, ils ne soient soumis à l'impôt sur le revenu, alors que jusqu'à présent, je le répète, ils ne déclaraient leurs revenus qu'au cours de l'année n+1 et ne payaient pour la première fois l'impôt qu'à l'automne de l'année n+1.