Intervention de Bénédicte Peyrol

Séance en hémicycle du lundi 12 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2018 — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBénédicte Peyrol :

Deuxièmement, j'aimerais répondre à l'argument selon lequel la fiscalité écologique ne servirait pas à financer la transition écologique. Vous mentionnez la TICPE, chers collègues de l'opposition. Or, à mes yeux, seule la contribution climat-énergie ressortit à la fiscalité écologique ; sur un total de 37 milliards d'euros, 12 milliards d'euros sont affectés au financement de l'apprentissage par les régions, 5 milliards au financement du RSA par les départements et 7 milliards au compte d'affectation spéciale « Transition énergétique » en vue de financer le développement des énergies renouvelables.

Madame Dalloz, vous avez fait observer que le reste est affecté au budget général de l'État. Au sein de celui-ci, plus de 30 milliards d'euros sont affectés au financement de la transition énergétique. Il ne faut pas examiner la seule mission « Écologie », il faut aussi prendre en considération les missions « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et « Recherche et enseignement supérieur ». Vous y trouverez des lignes budgétaires consacrées au financement de la transition écologique, à hauteur de 800 millions d'euros pour la première et de plus d'1 milliard d'euros pour la seconde.

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