Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du lundi 12 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2018 — Article 5 et état b

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

C'était d'ailleurs tout l'enjeu du dégel des 700 millions d'euros l'année dernière : si cela n'avait pas été fait, on aurait reporté des commandes d'équipements militaires, notamment celles à destination des petites et moyennes entreprises qui travaillent pour le ministère des armées. En l'occurrence, ce n'est pas le cas : nous n'annulons aucune commande.

Que faisaient jusqu'à présent les ministres des comptes publics ? Eh bien, ils mentaient à la représentation nationale, dans le sens où – je vous prie de me passer l'expression – ils se montraient « malins » face à elle. Afin de payer les OPEX, ils procédaient à un financement interministériel et, parallèlement, comme d'autres besoins se faisaient jour, ils piochaient dans le budget du ministère des armées pour financer ceux-ci. Ce n'est pas ce que nous faisons. Nous, nous prenons acte du redéploiement proposé par la ministre des armées, à hauteur de 24 millions d'euros, et nous utilisons les 155 millions d'euros non employés du titre 2 ainsi qu'une partie de la réserve de précaution, qui ne correspond pas à des commandes et qui n'est prise ni sur la paye des militaires ni sur l'armement. Nous évitons en outre tout recours au financement interministériel pour ce qui concerne les opérations de fin d'exercice budgétaire.

Nous sommes donc honnêtes à l'égard de la représentation nationale : nous aurions pu faire comme chaque année, c'est-à-dire non seulement procéder par décrets d'avance, mais aussi, dans le cadre de la discussion budgétaire, demander à tout le monde de participer au financement des OPEX et, en même temps, à l'armée de participer à celui des autres politiques gouvernementales. Ce n'est pas ce que nous avons choisi de faire.

Monsieur Larsonneur, je vous confirme que j'ai dégelé dès aujourd'hui, c'est-à-dire au début du mois de novembre, les 250 millions d'euros de crédits qui avaient été accordés aux armées, mais qui n'étaient pas inclus dans la réserve de précaution.

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