Intervention de Stella Dupont

Nous débutons l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2018, qui vise à assurer la fin de gestion de l'exercice annuel. Il corrige, à la hausse ou à la baisse, les dépenses et recettes prévues en loi de finances initiale. Il me paraît important de souligner que, depuis de nombreuses années, ce projet de loi était souvent, et à tort, abordé comme une loi de rattrapage du projet de loi de finances initiale – cela a été évoqué par de nombreux collègues.

Cette pratique était éloignée de l'esprit d'équilibre des textes budgétaires de la Ve République. Afin de répondre au mieux aux défis qui sont les nôtres et de tenir nos engagements, il convient pour l'exécutif de faire preuve de rigueur et de responsabilité budgétaire. Dans la mesure où il satisfait à ces deux exigences, le projet de loi de finances rectificative 2018 marque une rupture avec les pratiques antérieures.

D'une part, le Gouvernement fait preuve de rigueur dans la méthode employée : il n'a inséré aucune disposition fiscale dans ce texte de loi, cela a été dit. Celui-ci ne contient que très peu d'articles et respecte un format resserré, ce qui correspond tout à fait à l'esprit de la loi et au caractère d'ajustement que devrait toujours avoir un PLFR.

De plus, pour la première fois depuis plus de trente ans, le Gouvernement n'a pas recours au dispositif du décret d'avance, n'en déplaise à Mme Rabault. L'utilisation de cette procédure s'était accrue et systématisée en raison, souvent, d'une insuffisante prise en compte des aléas budgétaires. Cette pratique suscitait des interrogations et pouvait être perçue comme dérogatoire au principe de l'autorisation parlementaire des dépenses. Autrement dit, des dépenses étaient engagées sans autorisation du Parlement, et cela allait au-delà d'un simple ajustement.

D'autre part, ce texte est celui de la responsabilité. Il s'inscrit pleinement, après la sortie de la France de la procédure pour déficit public excessif, dans la démarche de remise en ordre des comptes publics que notre majorité s'est engagée à suivre. Conformément à notre volonté de gestion responsable, les ministères autofinancent autant que possible les ouvertures de crédits par des annulations correspondantes, et nous les en remercions. Ainsi, seules seize missions font l'objet d'une ouverture de crédits, dont sept pour un montant supérieur à 100 millions d'euros. À titre d'exemple, la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », dont je suis la rapporteure spéciale, fait l'objet d'une ouverture de 261 millions d'euros, principalement liée à la dynamique de la prime d'activité. Ce format du PLFR de fin de gestion a été rendu possible notamment par le rétablissement de la sincérité du budget, résultat d'un effort consenti lors de l'élaboration de la loi de finances initiale, les dépenses étant budgétisées à leur juste niveau.

Mes chers collègues, au lendemain des commémorations, solennelles et mobilisatrices qui nous ont tous amenés, élus et citoyens, à prendre du recul, à nous recueillir en pensant à ceux qui nous ont précédés et qui ont tant donné, nous savons que nous sommes à la croisée des chemins, en France et en Europe, et que notre avenir est entre nos mains à tous, citoyens français et européens. Nous, parlementaires, avons une responsabilité particulière : nous concentrer sur l'essentiel, redresser les finances publiques, soutenir l'économie et le travail, réformer nos services publics, concrétiser notre transition énergétique, assurer la pérennité de notre modèle social et la solidarité envers les plus fragiles. Ce sont là quelques-uns des grands défis que nous entendons relever.

Nous avons donc, majorité et opposition, une très grande responsabilité, à l'heure où le monde que nous connaissons peut basculer vers le repli sur soi, vers le chacun pour soi, vers la loi du plus fort, ici en France et dans le monde. Nous avons encore le choix, d'où la très grande responsabilité dont nous devons faire preuve, mes chers collègues, dans nos actes, dans nos décisions et dans nos propos. J'ai été scandalisée par le tweet envoyé le 8 novembre dernier par le président de la commission des finances,