Intervention de François Jolivet

Séance en hémicycle du vendredi 9 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 74

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Jolivet, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Cet amendement vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport évaluant la RLS – réduction de loyer de solidarité. Je sais qu'une clause de rendez-vous est prévue avec les organismes HLM, mais les parlementaires sont assez inquiets et souhaiteraient pouvoir bénéficier d'une expertise et travailler avec le Gouvernement, s'il en est d'accord. La commission a donné un avis favorable.

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