Intervention de Serge Letchimy

Je reste très vigilant ! Il s'agit, si je ne me trompe, de l'amendement qui vise à trouver une solution pour remédier à la suppression de l'APL accession. Je vous remercie, monsieur le ministre, d'avoir respecté votre engagement, comme la ministre de l'outre-mer, pour essayer de résoudre ce problème. Mais soyons clairs : vous ne remettez pas en place l'APL accession pour l'outre-mer. C'est une décision politique, que vous assumez. Il faut que la population le sache.

Vous allez créer une aide qui se substituera à l'APL accession. Je tiens à vous dire qu'elle sera difficile à mettre en oeuvre, car l'APL accession offre un complément de financement d'un prêt, par exemple pour l'acquisition d'un LES – logement évolutif social.

Par ailleurs, les besoins financiers pour l'amélioration de l'habitat peuvent être estimés entre 5 000 et 14 000 euros, dont 70 %, environ, sont pris en charge par l'APL accession – pour un montant maximal de 9 000 euros. Je suggère que l'aide que vous allez mettre en place soit d'un montant équivalent. À défaut, vous pénaliseriez et tromperiez les gens.

Vous affirmez que les dossiers doivent être déposés au plus tard à la fin de 2018, ce qui signifie que toutes les personnes qui ont déposé leur dossier dans les délais – et pas seulement celles qui ont déjà reçu une proposition de financement – pourront bénéficier de l'aide. Vous instituez un nouveau dispositif à partir de 2020 tout en mettant fin à la possibilité de percevoir l'aide actuelle au 31 décembre 2018. Mais quid de 2019 ? Faites-vous de 2019 une année blanche, de telle sorte que les gens ne pourront pas bénéficier de l'APL accession ? C'est une décision très importante. Je pense que vous devriez corriger le régime applicable en 2019, pour éviter que des milliers de personnes se retrouvent sans aide à l'accession à la propriété ni aide à l'amélioration de l'habitat.