Intervention de Julien Denormandie

Séance en hémicycle du vendredi 9 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 74

Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement :

J'entends votre argument, madame la ministre, mais ce serait pire si l'on appliquait le dispositif sur toute la zone B2. On ne peut pas affirmer ce que vous dites tout en critiquant le recentrage du dispositif Pinel sur les zones les plus tendues. Vous décrivez une réalité : dans certains territoires, trop détendus, le dispositif Pinel ne fonctionne pas aussi bien qu'on pourrait le souhaiter.

Ne tournons pas autour du pot : le problème tient au fait qu'il y a des zones B2 détendues et d'autres qui sont tendues. Cela répond à l'interrogation de M. Bazin. Le Président de la République s'est engagé, lorsqu'il était en Bretagne, à lancer cette expérimentation pour mettre fin à un zonage bête et méchant et parvenir à un zonage plus précis. J'ai cherché à répondre au cas que vous évoquez, ce qui n'est pas si évident. Il paraît indispensable de retenir les 222 villes retenues dans le cadre du plan Action coeur de ville, qui représentent environ 40 % de la zone B2, en termes d'offre de logement, ce qui est significatif. Ensuite, il faut appliquer un zonage venant du territoire : les élus locaux doivent s'engager dans cette ORT. Je ne sais pas si c'est la meilleure des solutions, mais cela répond à certaines problématiques.

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