Intervention de Julien Denormandie

Les interrogations de Mme Pinel et de M. Bazin sont très proches.

Le dispositif se rapproche du Pinel dans l'ancien. Une personne qui acquiert un bien dans lequel elle réalise des travaux de rénovation profitera, au titre de l'impôt sur le revenu, d'un abattement fiscal qui s'appliquera sur la location à prix capé. Pour une location pendant six ans, l'abattement sur le RI sera de 12 % ; pour une location pendant neuf ans, il sera de 18 % – dans la limite globale de 300 000 euros, qui s'appliquait jusqu'à ce jour.

La grande nouveauté, c'est que le dispositif n'impose plus de faire des travaux considérables. Auparavant, il s'agissait pratiquement de ne conserver que la façade du bâtiment et de tout rénover à l'intérieur, comme dans le cadre d'une destruction et d'une réhabilitation. Nous opérons une baisse drastique du taux, puisque, à l'avenir, il suffira que le montant des travaux représente au moins 25 % du coût total de l'opération. Nous allons ainsi « ouvrir les vannes ». Je suis certain que la mesure, sur laquelle nous avons beaucoup travaillé avec certains d'entre vous, va dans le bon sens.

Quant au problème du zonage, il sera tranché par arrêté. Cependant, l'amendement indique clairement que sont concernées les villes confrontées à un habitat dégradé, ce qui signifie qu'il concernera au moins les 222 villes du plan Action coeur de ville et toutes celles qui ont conclu des opérations de revitalisation du territoire. Je rappelle d'ailleurs que toutes les villes de France sont éligibles aux ORT. Ce dispositif dont nous avons tant débattu lors de l'examen de la loi ELAN est ouvert à toutes les villes que les élus veulent revitaliser.

Notre décision tend à faire vivre ce dispositif et, au final, à définir un zonage un peu plus intelligent que le zonage bête et méchant A, A bis, B1, B2 ou C. Dès qu'une ville signe une ORT – on ne se limite donc pas, je le répète, aux 222 villes du plan Action coeur de ville – , elle sera éligible à ce dispositif, qui constituera un atout majeur pour la rénovation de l'habitat.