Intervention de Sylvia Pinel

Séance en hémicycle du vendredi 9 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 74

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvia Pinel :

Comme M. Bazin, je trouve l'amendement intéressant, mais je regrette que son dépôt tardif ne nous ait pas permis de l'examiner en détail. Vous abaissez à juste titre le montant des travaux éligibles, qui était un écueil du Pinel dans l'ancien, mais je m'interroge sur le taux et sur le zonage que vous retenez.

Si le dispositif ne concerne que les communes ayant signé des conventions d'opérations de revitalisation du territoire, ou s'il ne porte que sur les 222 communes du plan Action coeur de ville, c'est peu. À l'époque où nous avions expérimenté le PTZ pour réaliser des travaux dans l'ancien sur des territoires détendus, l'expérimentation a d'abord concerné quelques communes. Le dispositif manquait alors de lisibilité, de sorte que, l'année de sa mise en oeuvre, il n'a pas créé de véritable relance.

Si l'on veut que ce soit le cas – et je vous rejoins sur cet objectif – , il faut clarifier la situation en termes de zonage. Peut-être ai-je mal lu l'amendement, mais je pense qu'il faut approfondir cette question avant la seconde lecture, ce qui nous rassurera, et rassurera plus encore les éventuels utilisateurs du dispositif.

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