Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du vendredi 9 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 74

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Ce dispositif semble intéressant, mais, outre que je regrette de le découvrir en séance, il est imprécis : il nous manque le « Où ? » et le « Combien ? ». En outre, on ne sait pas quelle part des travaux sera défiscalisée. Si le ministre la connaît, je serai heureux qu'il nous l'indique. Il apparaît en tout cas qu'on crée un « dispositif Denormandie » pour les « villes Mézard ». Reste que, si on le limite à ces villes, il sera profondément injuste.

J'en profite pour évoquer la situation des communes qui se trouvent en B2 agréé. Actuellement, 3 000 logements en cours de commercialisation sont menacés, et pas moins de trois régions fortement touchées : la Bretagne, les Pays de la Loire et le Grand Est. Je vois sourire certains collègues, je vous assure que c'est très sérieux.

Il s'agit d'un problème de couture urbaine : à certains endroits qui connaissaient des tensions sur le marché et où un travail avait été fait, les communes classées en zones B2 qui souhaitent sortir du Pinel rencontrent des difficultés.

Je vous demande donc de préciser votre dispositif. Il faut en effet que des territoires y soient éligibles même s'ils n'ont pas été les heureux élus du plan Action coeur de ville. Il faut également s'assurer que les zones B2 qui sont en train de sortir du Pinel sont protégées, notamment en termes de délais.

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