Intervention de Julien Denormandie

En présentant ce dispositif de relance, je répondrai aux interrogations de M. Bazin.

Depuis que nous examinons les crédits de la mission « Cohésion des territoires », nous ne cessons de répéter qu'il faut renforcer le dispositif de rénovation, notamment dans certains secteurs urbains où l'habitat est dégradé. Pour ce faire, nous vous proposons d'adopter un nouveau dispositif tourné vers la rénovation de l'ancien et focalisé sur certains endroits, définis par arrêté, incluant a minima tous ceux où des opérations de revitalisation du territoire, définies dans la loi ELAN, ont été lancées, ainsi que tous les endroits inclus dans le plan Action coeur de ville.

Conçu sur le modèle du dispositif Pinel dans l'ancien, ce dispositif stimulera la rénovation et l'acquisition en levant certaines barrières qui ont empêché le Pinel dans l'ancien de se développer. Jusqu'à présent, en effet, celui-ci ne pouvait concerner que des taux de travaux très importants, ce qui, dans nombre de territoires, a joué un rôle dissuasif. Dans le dispositif que nous proposons, les travaux pourront ne représenter que 25 % du coût total de l'opération, le taux de fiscalisation étant sensiblement le même que dans le dispositif précédent.

Avec cette mesure, sur laquelle nous avons beaucoup travaillé, nous accompagnerons nos concitoyens vivant dans les territoires à l'habitat dégradé – il s'agit souvent des territoires plus ruraux – et nous relancerons la rénovation du bâtiment, qui est ô combien nécessaire.