Intervention de Julien Denormandie

Séance en hémicycle du vendredi 9 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission cohésion des territoires (état b)

Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement :

L'objectif est d'expérimenter ces audits énergétiques dans le cadre de ce que fait l'ANAH. Par définition, une expérimentation se déroule sur un échantillon, en l'espèce, sur un nombre limité de territoires. Ce n'est ni plus ni moins qu'une expérimentation. Au regard des quelques centaines de milliers d'euros nécessaires afin de savoir si ce dispositif mérite d'être généralisé, je considère que le Gouvernement peut émettre un avis favorable.

L'enjeu consiste à faciliter la mise en oeuvre des diagnostics. Nous avions eu le débat s'agissant des diagnostics de performance énergétique lors de l'examen du projet de loi sur le logement, en nous demandant si le DPE devait devenir opposable.

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