Intervention de Delphine Batho

Séance en hémicycle du vendredi 9 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission cohésion des territoires (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Monsieur le rapporteur spécial, je vous remercie pour votre réponse, mais ce que vous avez dit est faux. J'ai rencontré le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, mardi dernier : son ministère est partisan du maintien du PITE pour le Marais poitevin, et il n'a pas du tout prévu de substituer ses propres crédits à ceux que vous supprimez dans le projet de loi de finances. Aujourd'hui, personne au sein du Gouvernement n'a prévu de financer les 380 000 euros que j'évoquais il y a un instant !

Monsieur le ministre, parfois je me demande à quoi servent les rapports d'inspection commandés par les ministres. Il existe plusieurs rapports d'inspection du Conseil général de l'environnement et du développement durable, le CGEDD, qui expliquent au Gouvernement – il s'agissait de la législature précédente – qu'un nouveau plan gouvernemental est absolument indispensable pour le Marais poitevin, considérant que ce territoire est trop fragile pour se passer de l'engagement de l'État.

L'année dernière, j'ai participé à une réunion sur ce sujet à Matignon avec neuf conseillers ministériels. On m'avait promis une multitude de détails sur le schéma que vous me décrivez. Comprenez bien que je ne suis pas attachée au PITE pour lui-même ; je serais tout à fait satisfaite si l'on me montre les lignes budgétaires qui remplaceront les crédits disparus. Il suffit que l'on m'explique qui compensera le montant global, combien mettra le ministère de l'agriculture, combien mettra celui de l'écologie. Tous les élus du territoire sont prêts à discuter des modalités, mais la réalité, c'est que nous avons affaire à une suppression sèche du PITE, et que rien ne vient le remplacer. Cette situation est inacceptable, et, évidemment, je maintiens mon amendement.

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