Intervention de Mohamed Laqhila
Séance en hémicycle du vendredi 9 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission cohésion des territoires (état b)
Mohamed Laqhila, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Madame la députée, la fin progressive de cette action du PITE ne signifie pas qu'aucun crédit ne sera dédié au Marais poitevin. D'après les informations fournies pas le responsable de ce programme, cette prise en charge financière se fait désormais sur les crédits de droit commun du ministère concerné. Je vous confirme en conséquence, que pour ce qui concerne le Marais poitevin, le rôle du PITE a vocation à être limité dans le temps et que le dossier sera repris en charge par le ministère d'origine.
La commission n'ayant pas examiné l'amendement, c'est à titre personnel que j'émets un avis défavorable.
