Intervention de Sylvia Pinel

Le groupe Libertés et Territoires votera ces amendements identiques qui vont dans le bon sens et devraient vous intéresser, monsieur le ministre. L'aide aux maires bâtisseurs, créée dans le cadre du plan de relance du logement 2015, s'inscrivait dans une vision globale et ciblait les zones tendues. Or, l'année dernière, ici même, monsieur le ministre, vous évoquiez certains effets d'aubaine et considériez qu'il fallait recalibrer la politique du logement au profit des territoires qui en avaient le plus besoin.

Le dispositif visait aussi à accompagner les maires dans la construction et se fixait des objectifs de mixité sociale : il s'agissait de casser les ghettos tout en luttant contre les égoïsmes locaux. Cela permettait d'accompagner les collectivités dans la création des équipements et des services qui concourent à une politique d'aménagement du territoire équilibrée, pour un coût budgétaire somme toute limité. Nous en avons vu les résultats dès 2016 et 2017, puisque l'effet combiné de l'ensemble des mesures que mon ministère avait alors mises en place a relancé la construction dans les territoires où c'était nécessaire.

Vous avez évoqué la difficulté supplémentaire qui existe dans la période précédant les élections municipales. J'ai dit en commission que je ne croyais pas à cet argument : on peut, au contraire, voir des projets bloqués à la suite de ces élections. En 2014, de nouveaux maires avaient freiné la construction après avoir réévalué des projets ou en avoir abandonné – en faisant aussi référence à des objectifs SRU. Cette crainte ne date donc pas d'aujourd'hui.

Si vous voulez redresser les chiffres de la construction, qui ne sont pas bons, il faut mettre toutes les chances de votre côté en utilisant ces leviers incitatifs. Sinon, j'aurai plus que l'impression que votre politique du logement est surtout guidée par un objectif d'économies budgétaires !