Intervention de François Jolivet

En effet !

Quoi qu'il en soit, ce type d'aide pèse sur les dépenses de l'État : nous devons, aujourd'hui, envisager d'autres formules, plus malignes.

Deuxièmement, l'actualité nous force à nous confronter à un problème que les experts dans le domaine du logement connaissent bien : celui des logements qui, en coeur de ville, menacent ruine. Nombre d'entre eux, qui font l'objet d'arrêtés de péril, ne sont ni hors d'eau ni hors d'air.

Le Gouvernement a mené beaucoup de négociations à ce sujet. Je vous invite à consulter l'amendement qu'il a déposé, malheureusement en cours de séance – ce que je regrette. Par cet amendement, il envisage un mécanisme de défiscalisation visant à mobiliser des fonds propres afin de remettre sur le marché des logements vacants, dans le cadre du programme Action coeur de ville. Ce genre de solution est intéressant en ce qu'il permet de mobiliser l'épargne locale pour réhabiliter ces logements.

Pour finir, je rappelle que d'autres dispositifs ont été institués par la loi depuis 2014, permettant notamment aux grandes communes urbaines de capter la ressource des opérations d'aménagement foncier livrées, grâce à une taxe sur les surfaces de plancher qui – me semble-t-il – a été considérablement majorée en 2015.

Je me demande d'ailleurs si ce n'est pas l'un d'entre vous qui avait alors invité le Parlement à s'en saisir, puisque le constat avait été fait que beaucoup d'opérations d'aménagement étaient structurellement déséquilibrées et que les collectivités territoriales n'arriveraient pas à s'en sortir. Je pense qu'aujourd'hui les mécanismes financiers à leur disposition leur permettent d'accompagner des projets de construction neuve.