Intervention de François Jolivet

Je prends bonne note de la demande formulée par ces amendements. Mme Do avait déposé un amendement semblable en commission, mais il avait été retiré avant discussion. Je vais à présent vous donner mon sentiment à ce sujet.

Il est légitime d'envisager des aides afin d'aider les communes à mieux construire, afin d'accompagner des programmes d'équipement. L'idée de l'aide aux maires bâtisseurs est née en 2014 : dans un contexte de baisse de la construction de logements, elle visait à accompagner les maires pour la relancer. Certains disent que 78 000 logements ont été construits en 2015 grâce à cette aide : c'est difficile à croire, et de toute façon, dans les faits, ce dispositif n'a pas été évalué – il aurait fallu, pour cela, plusieurs années d'application.

Sans doute ce dispositif a-t-il permis d'accompagner des programmes de construction, mais on peut se demander lesquels. Il permettait en effet aux maires d'obtenir une aide dès le moment où ils avaient délivré un permis de construire, même s'il n'était pas certain que l'opération soit menée à terme. D'ailleurs, à l'heure qu'il est, l'État cherche toujours à savoir si ces opérations ont été exécutées : cela montre bien que ce dispositif est incontrôlable.