Intervention de Julien Denormandie

Séance en hémicycle du vendredi 9 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission cohésion des territoires (état b)

Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement :

Vous avez repris, monsieur Bricout, des propos que j'ai tenus sur un plateau de télévision. Je les confirme. Je ne vais pas refaire le match du « coup de rabot de 5 euros ». Nous avons eu l'occasion de nous en expliquer longuement. Cette décision relevait d'un budget que cette majorité n'avait pas voté.

Pour ma part, j'ai mis en place deux réformes des allocations logement. Or aucune des deux ne consiste à donner un coup de rabot. La première, que vous avez qualifiée précédemment d' « usine à gaz », est la réduction de loyer de solidarité. Je sais qu'elle est très compliquée à réaliser, mais elle ne fait aucun perdant chez les allocataires des APL. D'ailleurs, souvenez-vous – pour ma part, je ne l'ai pas oublié – , au moment où j'ai présenté cette mesure, les différentes oppositions, de droite et de gauche, ont défendu des amendements qui visaient à introduire un taux d'effort pour les allocataires aux APL, ce qui aurait représenté une perte sèche de pouvoir d'achat pour ceux-ci.

Cette première réforme des APL que j'ai voulue et défendue ne fait, je le répète, aucun perdant chez les allocataires. Elle est fondée sur un constat partagé par tous. Nous avons considéré que, s'il devait y avoir une diminution des APL, il devait d'abord y avoir une diminution des loyers. Nous avons pris ensuite des mesures de soutien en faveur des bailleurs sociaux. Je me suis d'ailleurs engagé à faire avec eux un « point de revoyure », qui débutera à la fin de l'année 2018 et se terminera au début de l'année 2019. L'objectif est de nous assurer que les mesures de soutien ont été suffisantes et, si tel n'est pas le cas, de trouver les bonnes solutions à apporter aux bailleurs sociaux.

Aujourd'hui, nous défendons une deuxième réforme des APL, qui ne consiste pas, elle non plus, à donner un coup de rabot – à mes yeux, les coups de rabot font toujours de mauvaises réformes, car, dans ce cas, c'est le budgétaire qui guide la politique, alors que c'est la politique qui doit guider le budgétaire. Tout le monde estime que le système actuel est aberrant : les allocations sont versées en fonction des revenus perçus deux ans auparavant. Ainsi, une femme avec deux enfants qui passe à temps partiel ne reçoit pas le montant d'APL auquel elle devrait avoir droit, ce que personne ne peut comprendre. Et cela joue en sens inverse. D'où la réforme que nous menons, celle de la contemporanéité des aides. Sa mise en oeuvre technique est elle aussi très compliquée ; elle demande beaucoup de temps, beaucoup d'énergie et de nombreux travaux de la part des différents ministères concernés, notamment celui de la santé, mais nous la réalisons.

Comme vous le voyez, la réforme des APL conduite en 2018 et celle qui sera menée en 2019 sont deux réformes de structure, avec une ancre et un objectif : ne pas faire de perdants parmi les allocataires.

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