Intervention de Mohamed Laqhila

La commission n'a pas examiné cet amendement d'appel, voire d'alerte, qui vise à supprimer les crédits alloués à la prime d'aménagement du territoire – PAT. Dix millions figurent en autorisations d'engagement et plus de 19 millions en crédit de paiement, des montants qui pourraient plutôt être utilisés pour la politique de la ville.

Sur le fond, monsieur le ministre, vous pourrez m'objecter que d'autres dispositifs existent, tels que les aides à la réindustrialisation – ARI – ou le Fonds de développement économique et social – FDES. Contrairement à la PAT, subvention qui s'adresse aux entreprises créant des emplois dans les territoires les plus fragiles, l'ARI est un dispositif d'avance remboursable. Quant au FDES, il s'agit également d'un prêt.

Si j'insiste sur la PAT depuis l'année dernière, c'est que cette subvention est le seul dispositif national qui permet d'accompagner des projets d'investissement et, surtout, de création d'emplois, portés par des entreprises dans les territoires les plus fragiles. Elle concourt de plus à renforcer l'attractivité internationale.

Contrairement à d'autres dispositifs pour l'emploi, la PAT s'avère garante d'une implantation durable des entreprises, puisque son octroi s'accompagne d'obligations en termes de maintien de l'emploi – cinq ans pour les grandes entreprises et trois ans pour les très petites entreprises.

Le dispositif est efficient : le coût par emploi créé est de 1 500 euros pour les grandes entreprises et 3 000 pour les PME. Le ratio est donc tout à fait satisfaisant au regard d'autres mécanismes tels que les exonérations de charges ou les primes à l'embauche.