Intervention de Mohamed Laqhila

Séance en hémicycle du vendredi 9 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Cohésion des territoires

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMohamed Laqhila, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Mon rapport porte sur trois programmes. Le premier, le programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » ne porte que sur une partie limitée de la politique publique globale d'aménagement du territoire et va connaître un changement de gouvernance majeur avec la création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires au cours du premier semestre 2019.

Si les crédits alloués à ce programme sont en hausse, j'appellerai néanmoins votre attention sur la fin programmée du dispositif de la prime d'aménagement du territoire – aide directe versée aux entreprises sous condition de création d'emplois. La PAT fait en outre l'objet d'une évaluation annuelle, contrairement à d'autres dispositifs, et d'un suivi précis des crédits engagés, ce qui, rappelons-le, s'inscrit pleinement dans la démarche générale d'évaluation des politiques publiques dans laquelle nous nous sommes tous engagés.

Ces évaluations mettent en évidence, d'une part, l'efficacité du dispositif, d'autre part, le faible coût par emploi créé qu'il entraîne pour nos finances publiques, c'est pourquoi la baisse des crédits qui lui sont alloués ne peut que nous interroger. De deux choses l'une, soit on considère que c'est un outil efficace et on l'abonde, soit on considère qu'il est voué à l'échec, auquel cas supprimons-le dès cette année, monsieur le ministre – c'est l'objet de deux amendements que j'ai déposés.

Le programme 162 « Interventions territoriales de l'État », est le deuxième que j'ai eu à examiner. Je m'attarderai sur le plan « Chlordécone », concerné par les crédits de ce programme. Ce plan regroupe l'action préventive et d'accompagnement de l'État à l'égard de la population antillaise très largement contaminée par ce pesticide, ce poison utilisé dans les bananeraies jusqu'en 1993 et qui semble être un vrai scandale d'État. L'action de l'Etat, nécessaire, est aujourd'hui trop limitée. J'ai donc déposé un amendement, voté en commission, visant à augmenter le niveau des crédits dédiés à ce plan à hauteur d'un million d'euros dès 2019, ce qui correspond à la ligne proposée par le Président de la République.

J'en viens au programme 147 « Politique de la ville ». Monsieur le ministre, on ne peut que saluer l'augmentation des crédits versés à la politique de la ville et la sécurisation du financement de la politique de rénovation urbaine – conformément aux engagements pris par le Gouvernement en faveur des quartiers prioritaires.

Cependant, permettez-moi d'aborder un programme qui ne porte sur aucun nombre, sur aucune nomenclature, qui n'est pas chiffrable et qui n'a pas de prix. Je parle de l'humain, de l'être humain fait de chair et de sang. Permettez-moi d'exprimer ici mon inquiétude. Il y a un an presque jour pour jour, lors de la présentation de mon rapport spécial, je vous alertais, monsieur le ministre, je vous alertais, chers collègues, sur le sentiment d'abandon des habitants des quartiers prioritaires et sur le risque d'un embrasement comparable à celui de 2005.

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