Intervention de Marie-Christine Verdier-Jouclas

Séance en hémicycle du vendredi 9 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 84

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je ne reviendrai ni sur le bien-fondé de l'IAE ni sur la progression de ses crédits. Je signalerai simplement que les structures d'insertion par l'activité économique qui ne sont pas fiscalisées et ne bénéficient pas du CICE pourront bénéficier de l'allégement structurel des cotisations sociales. En conséquence, peut-être vaudrait-il le coup d'attendre les effets de cette mesure avant de demander un rapport. À cette heure, je pense que cette demande est prématurée.

Avis défavorable à titre personnel.

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