Intervention de François Ruffin

Toutefois, une crise de l'ordre de celle du Levothyrox devrait, me semble-t-il, faire l'objet d'une analyse dont nous pourrions tirer des conclusions afin de procéder aux améliorations nécessaires. On ne peut pas se contenter de dire « C'est bon, ça roule ! ». Certaines transformations pourraient s'avérer utiles aux futures victimes d'autres changements de formules et d'autres médicaments qui seront mis sur le marché.

Madame la ministre, êtes-vous certaine que les études menées par Sanofi sur la Dépakine pendant des décennies ont bel et bien été transmises aux autorités de santé ? En avez-vous la garantie ? En êtes-vous sûre et certaine ? Une condamnation de Sanofi est-elle possible – et au regard de quelles obligations – pour ne pas avoir rendu publiques certaines études sur la Dépakine ? C'est bien de cela qu'il s'agit ici.

On nous répond que tout cela est d'ores et déjà prévu par la loi. Peut-être celle-ci comporte-t-elle des règles. Je constate toutefois le fossé qui sépare les textes de la réalité. Au sujet des visiteurs médicaux, vous m'avez répondu que l'interdiction d'adresser de la publicité aux médecins en matière de médicaments existe déjà. Or, d'après un sondage réalisé par la revue Prescrire, 72 % des médecins affirment qu'on ne les informe pas au sujet des contre-indications des médicaments. C'est à tout le moins du mensonge par omission !

Un fossé sépare la loi et la réalité. En matière de transparence, je ne suis pas du tout convaincu que Sanofi ait transmis tous les essais cliniques de la Dépakine aux autorités de santé.