Intervention de Véronique Louwagie

Il est vrai que, depuis sa mise en place, le coût de l'AME a augmenté, comme cela a été dit, ainsi que le nombre de bénéficiaires. Comme je l'ai indiqué, ce coût était encore sous-budgétisé pour 2017 ; l'année dernière, en effet, l'État avait contracté une dette de 50 millions d'euros vis-à-vis de l'assurance maladie. Nous connaîtrons probablement la même situation en 2018. Cela étant, il n'est pas souhaitable de réduire les crédits alloués à cette politique publique, car cela ne conduirait, en l'état, qu'à aggraver la sous-budgétisation et à donner naissance à une dette de l'État vis-à-vis de l'assurance maladie. Il faut avoir une vision globale et agir sur la politique migratoire.

Pour répondre à votre question sur les contrôles relatifs à l'AME, il en existe aujourd'hui de quatre types : un premier contrôle à l'ouverture des droits ; un deuxième, aléatoire, sur 10 % des dossiers ; un troisième sur la consommation des soins des bénéficiaires de l'AME ; le dernier, sur signalement des CPAM. J'ai relevé, dans mon rapport, que seule cette dernière procédure faisait l'objet d'une remontée d'informations, ce qui n'est pas satisfaisant. La modification de la maquette de performance, en 2018, devrait permettre d'obtenir, à compter de la loi de règlement de 2018, des éléments supplémentaires, qui nous paraissent souhaitables. Il faut améliorer la transparence sur l'ensemble de ces données. C'est pourquoi j'ai demandé dans mon rapport qu'il nous soit remis des informations supplémentaires concernant cette mission, dans le cadre du prochain projet de loi de finances. En l'état, j'émets un avis défavorable sur votre amendement.