Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Ma question concerne la prise en charge des mineurs non accompagnés. Ils représentent comme vous le savez, madame la ministre, une charge très lourde pour les conseils départementaux, charge qui dépasse largement la compensation accordée par l'État puisque celle-ci ne couvre que 10 % du total – même s'il faut relever l'effort accompli par l'État pour l'accompagnement des départements. Les travaux que nous menons au sein du groupe d'études de l'Assemblée nationale sur les mineurs isolés étrangers mettent en lumière le manque de coordination de tous les acteurs concernés par la prise en charge des mineurs non accompagnés. Il est très facile de poser une question à un ministère, mais il renvoie à un autre ministère, lequel renvoie à un troisième, et ainsi de suite. Ce manque de coordination ne permet pas de disposer d'une vision globale de la problématique des mineurs non accompagnés. Vous semblerait-il pertinent de créer une délégation interministérielle sur le sujet, afin d'avoir un interlocuteur à même d'apporter une réponse aux questions que nous nous posons ?

Autre sujet vraiment mis en évidence par toutes les auditions que nous menons au sein du groupe d'études : le décret très attendu sur le fameux fichier créé par la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, qui suscite beaucoup d'interrogations. Pouvez-vous nous préciser quand ce décret sera publié et quelle sera sa teneur ?