Intervention de Paul-André Colombani

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames les rapporteures spéciales, madame et monsieur les rapporteurs pour avis, chers collègues, j'entends par cette intervention vous faire connaître la position du groupe Libertés et territoires sur les crédits alloués aux missions « Santé » et « Solidarité, insertion et égalité des chances » pour l'année 2019.

Les crédits du programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » baissent légèrement par rapport à 2018 : ils s'établissent, en autorisations d'engagement, à moins de 480 millions d'euros pour 2019, contre plus de 485 millions d'euros en 2018, soit une baisse de plus de 5,5 millions d'euros. Cette diminution des ressources obérera nécessairement la capacité du système de santé à atteindre les objectifs qui lui sont assignés.

Je m'inquiète, par exemple, pour la protection des personnes âgées. Nous sommes en deçà des attentes en ce qui concerne la couverture vaccinale des personnes âgées de soixante-cinq ans et plus : le taux de couverture actualisé pour 2018 est de 49,7 %, alors qu'il y a un an, le Gouvernement s'était donné pour objectif un taux de 52 %. Je rappelle, par ailleurs, que ce taux était supérieur à 50 % en 2015. Je m'interroge donc sur la possibilité d'atteindre la cible de 60 % en 2020.

Je note en effet une baisse générale des moyens en matière de prévention. Je dois cependant reconnaître que cette diminution s'est faite au bénéfice notable des crédits alloués à l'aide médicale d'État au sein du programme « Protection maladie » : ils représentent près de 935 millions d'euros pour 2019, contre un peu plus de 923,7 millions d'euros en 2018, soit 11 millions d'euros de plus pour l'accès aux soins des étrangers en situation irrégulière. C'est un problème global qu'il faut aborder avec ambition et humanité : aucun être humain ne doit être exposé à des souffrances inutiles – c'est le sens du serment que j'ai fait en devenant médecin. Laisser une frange de la population sans soins, c'est aussi laisser prospérer des foyers de pathologies qui mettent en péril la santé de la population dans son ensemble.

Les gens sont là : il faut les soigner, car nous sommes égaux face à la maladie. S'il y a un problème, il se pose en amont, et concerne la gestion des flux migratoires et le contrôle des entrées sur le territoire. Refuser de soigner les gens n'est pas la bonne réponse à ces enjeux !

Il faut mettre les moyens nécessaires pour la santé publique. Pour cela, je ne suis pas défavorable à une hausse de la fiscalité affectée, afin de ne pas donner l'impression de dépouiller les uns pour vêtir les autres.

En ce qui concerne la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », je salue le budget de 171 millions d'euros alloué à la nouvelle stratégie interministérielle de prévention et de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes. Il en va de même pour le programme « Handicap et dépendance », dont le budget augmente légèrement – ce que nous saluons aussi.

En revanche, je m'interroge quant au budget du programme « Égalité entre les femmes et les hommes » : il est strictement égal à celui de l'année dernière. L'égalité femmes-hommes est pourtant la grande priorité du quinquennat, et l'actualité, depuis un an, nous rappelle malheureusement que beaucoup de chemin reste à faire. Le nombre d'actions de ce programme a même diminué : celle qui était consacrée à la prévention et à la lutte contre la prostitution et la traite des êtres humains semble ainsi avoir disparu au sein d'une action plus large appelée « Politiques publiques - Accès au droit ».

Je déplore qu'un coup de rabot soit passé sur le programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » : on constate en effet une baisse quasi homothétique des crédits affectés à l'ensemble de ses actions. Il aurait fallu, au contraire, déployer plus de moyens afin de promouvoir les politiques de santé dans les territoires.

Plus grave encore : les crédits des ARS diminuent de 4 millions d'euros. Je m'attendais, à l'inverse, à une hausse de leurs moyens, afin de territorialiser les politiques de santé – c'est-à-dire afin de les adapter aux réalités des territoires.

Le budget des personnels mettant en oeuvre les politiques sociales de santé baisse de près de 10 %, soit 21 millions d'euros. Celui des personnels mettant en oeuvre les politiques de la ville, du logement et de l'hébergement perd également des crédits.

Mon impression générale est que ces missions se focalisent sur des mesures phares au détriment des mesures traditionnelles des politiques de santé et d'égalité, qui doivent être équilibrées dans tous les territoires.

Il eût mieux valu, au lieu de se concentrer sur deux ou trois grands problèmes nationaux, mener une politique plus girondine. Les grands problèmes doivent être affrontés, mais pas au détriment de la santé quotidienne des personnes qui, sans être parmi les plus vulnérables ni les plus mises en avant par les médias, n'en restent pas moins des personnes modestes. C'est pour elles que ce budget n'est pas assez ambitieux.