Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du mercredi 7 novembre 2018 à 16h00
Questions au gouvernement — Prise en charge des mineurs non accompagnés

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Je ne dispose pas tout à fait des mêmes chiffres que vous, monsieur le député, mais l'ordre de grandeur est à peu près celui que vous avez cité.

Nous ne sommes pas restés sourds aux difficultés des territoires, particulièrement des départements. La présence accrue de mineurs non accompagnés sur les territoires crée évidemment des tensions, nous le savons, d'une part entre les départements, en raison des disparités entre ceux-ci, d'autre part pour la politique de protection de l'enfance, dont les départements sont des acteurs majeurs.

C'est la raison pour laquelle le Premier ministre a conduit un travail interministériel très soutenu avec la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'intérieur. Il a aussi travaillé avec l'Association des départements de France. Quatre axes principaux ont été dégagés.

Premier axe : nous améliorons les conditions financières de prise en charge de la période d'évaluation et de mise à l'abri. Cela va se traduire par un versement forfaitaire lié à chaque jeune pris en charge, de 90 euros pendant les quatorze premiers jours, dégressif ensuite. Cela constituera un appui important pour le département du Vaucluse, qui a déjà reçu 280 000 euros à ce titre, 66 000 euros supplémentaires devant lui être versés. Les conditions majorées que nous proposons amélioreront la situation.

Deuxième axe : nous allons prendre en charge les réévaluations, en mettant en place, à compter du 2 janvier prochain, un fichier biométrique qui empêchera les jeunes de se présenter dans un département puis dans un autre.

Troisième axe, extrêmement important : nous travaillons sur la lutte contre les filières illégales d'immigration.

Quatrième axe : nous travaillons également sur l'appui à la prise en charge des mineurs une fois que ceux-ci ont été reconnus et déclarés comme tels. Là encore, le travail conduit avec mes collègues membres du Gouvernement sera précieux.

Nous écoutons les territoires, monsieur le député. C'est aussi une marque de notre politique.

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