Intervention de Valérie Beauvais

Quelques compléments d'information car une telle mesure ne manquera pas d'emporter de lourdes conséquences économiques. En effet, les entreprises d'exploitation seront contraintes d'abandonner leurs investissements plus tôt que prévu, avec toutes les conséquences que cela induira en matière d'emploi local et de recettes fiscales perçues par les collectivités territoriales – soit 20 millions d'euros par an. Pour la Marne, les ressources de la redevance communale et départementale des mines représentent 1,8 million d'euros, ressources auxquelles il convient d'ajouter les emplois directs ainsi que l'activité industrielle liée à ce secteur.

Juridiquement, la date butoir de 2040 soulève quelques incertitudes car elle porte atteinte aux droits acquis des détenteurs de concession.

Enfin, sur un plan environnemental, le pétrole produit en France permet d'éviter l'émission de 100 000 tonnes de CO2 liées au transport, une tonne de pétrole produite localement émettant trois fois moins de CO2 qu'une tonne importée. Dès lors – et cela a été rappelé – , en se privant de la production nationale, la France favorisera plus encore l'importation de pétrole étranger, dont nous ne connaissons pas les conditions environnementales et sociétales d'extraction, contrairement à celui produit en France.

C'est pourquoi le présent amendement vise à repousser à 2050 l'échéance maximale de renouvellement d'une concession d'hydrocarbures.