Intervention de Anne-Laure Cattelot

Séance en hémicycle du lundi 5 novembre 2018 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Écologie développement et mobilité durables

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Laure Cattelot, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Il faut également souligner que l'État finance 2,4 milliards d'euros de redevances d'accès pour les lignes ferroviaires concédées : il s'agit, chers collègues, des réseaux des TET, les trains d'équilibre du territoire, et des TER.

Il prépare en même temps la reprise en 2020 de 25 milliards d'euros de la dette de la SNCF, une dette qui avait été mise sous le tapis par les gouvernements précédents.

En matière de grands projets d'infrastructures, je me félicite que l'État ait fait toute la transparence sur le vrai coût du Grand Paris Express : 35 milliards d'euros, soit 55 % de plus que l'estimation initiale. On peut d'ailleurs se demander pourquoi, en son temps, celle-ci avait été aussi basse.

Le mode de financement innovant de ces travaux, avec des emprunts gagés, peut d'ailleurs être reproduit au service d'autres grands projets régionaux. Je pense en particulier au canal Seine-Nord Europe, qui va enfin voir le jour et qui – avec, à la clé, 50 000 emplois et un nombre considérable de camions en moins sur l'autoroute A1, particulièrement saturée – constitue une belle aubaine économique.

Trois cents millions d'euros sont prévus pour l'aviation civile, soit une augmentation indispensable pour faire face à la hausse du trafic aérien, notamment pour le personnel de la navigation aérienne.

Les ressources de l'AFITF sont par ailleurs en hausse de 10 % et atteignent 2,7 milliards d'euros, grâce au prélèvement sur les concessionnaires d'autoroutes, mais grâce aussi au produit de la TICPE.

Cette agence sort enfin de l'impasse financière dans laquelle elle se trouvait et qui avait été signalée par la Cour des comptes en 2016.

Enfin, concernant le bonus-malus, la dynamique de la prime à la conversion montre qu'elle est appréciée des Français, notamment des ménages non-imposables ne résidant pas en Île-de-France. Je n'oublie pas non plus le plan vélo.

Vous l'avez compris, le Gouvernement se tourne vers l'avenir, et donc, plus globalement, vers une mobilité qui dispose d'un budget à la fois réaliste et ambitieux, car se déplacer est un élément fondamental à tout âge et pour tout portefeuille.

Je ne doute pas, madame la ministre, que vous y veillerez dans le prochain projet de loi mobilité. Les capacités logistiques de la France en matière de marchandise constituent par ailleurs un réel atout de son attractivité économique.

Sachons donc tirer profit de notre situation géographique en Europe, mais sachons également protéger la population des conséquences environnementales.

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