Intervention de Alain Bruneel

Nous avons constaté, notamment dans le cadre de la discussion générale, que tous les orateurs évoquent les hôpitaux et les EHPAD, notamment la souffrance qui y règne. Pour ma part, j'aimerais tirer la sonnette d'alarme sur la situation financière des établissements, laquelle est particulièrement critique. En 2017, le déficit cumulé des hôpitaux a atteint 890 millions d'euros, soit un doublement par rapport à 2016.

Le desserrement de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie à hauteur de 400 millions d'euros en 2019 apparaît comme une goutte d'eau alors même que vous demandez un effort de 910 millions d'euros aux hôpitaux. En dix ans, les dépenses hospitalières ont été comprimées de 7 milliards d'euros, avec des conséquences dramatiques sur le fonctionnement des établissements et les conditions de travail des personnels, amenés à faire toujours plus avec moins.

L'amendement est une mesure d'urgence et une bouffée d'oxygène offerte aux hôpitaux exsangues. Afin de les soutenir financièrement, nous proposons de leur accorder une exonération de la taxe sur les salaires. En effet, les hôpitaux publics, en tant qu'employeurs, y sont assujettis. Elle représente une charge supplémentaire pesant sur les dépenses de personnel comprise entre 10 % et 12 %, soit environ 4,25 % de l'ensemble des ressources hospitalières.

Cette taxe est profondément injuste et improductive. Comment justifier un impôt qui ponctionne la masse salariale des personnels hospitaliers, alors même que les collectivités territoriales et les administrations publiques en sont exonérées ? La suppression progressive de la taxe sur les salaires serait de nature à résorber les déficits des hôpitaux publics.