Intervention de Didier Guillaume

et, ce soir, le Gouvernement donnera un avis favorable à ce sous-amendement. Nous en sommes donc à un niveau où nous avons beaucoup compensé la suppression du TODE. Je m'en réjouis parce que cela va dans le bon sens en redonnant un peu d'oxygène aux agriculteurs.

En revanche, là où il peut y avoir une divergence entre l'opposition d'une part, la majorité et le Gouvernement de l'autre, c'est que nous ne reviendrons pas sur la trajectoire voulue par le Président de la République par laquelle on en finit avec les niches fiscales au profit d'une baisse durable des charges. Si vous voulez créer de nouveau des niches fiscales, engager des dépenses fiscales, nous ne pourrons pas être d'accord.

Soyons clairs sur ce que nous voulons faire, et je vous remercie pour la teneur de ce débat. Le dispositif que nous allons présenter ce soir, et dont je souhaite qu'il soit adopté le plus largement possible par votre assemblée, consiste à revenir sur la suppression du TODE annoncée lors de l'examen du PLF par le biais d'un amendement et d'un sous-amendement qui redonneront de l'oxygène à ces exploitations agricoles. Puis nous verrons comment les choses se passeront puisque, dans les deux ans qui viennent, nous continuerons à travailler pour améliorer le nouveau dispositif.

Enfin, à l'intention de Mme Louwagie, dont l'intervention était très argumentée, je précise que compte tenu du niveau de cotisations dans le dispositif transitoire que nous mettons en place, à moins que certains agriculteurs n'aient une autre idée derrière la tête et tiennent à recruter des travailleurs détachés, ceux-ci ne seront pas compétitifs par rapport aux travailleurs saisonniers et mieux vaudra employer des travailleurs saisonniers que des travailleurs détachés.

Voilà, mesdames, messieurs les députés, ce que je pouvais vous dire à ce stade du débat. Je vous remercie pour cette bonne discussion et j'espère que vous voterez ce dispositif transitoire au profit de notre agriculture que nous voulons toujours meilleure.