Intervention de Gérald Darmanin

Divers amendements de moindre ampleur conduisent, d'une part, à minorer les recettes de TICPE de 24 millions d'euros et les recettes de TVA de 14 millions d'euros, et, d'autre part, à majorer les autres recettes fiscales nettes de 14,5 millions d'euros et les recettes non fiscales de 17,3 millions d'euros.

Les prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales sont majorés de 110 millions d'euros, compte tenu de l'amendement du Gouvernement maintenant, pour certains contribuables veufs ou veuves, au titre des impositions établies pour 2018, le bénéfice de l'exonération de la taxe d'habitation et du dégrèvement de la contribution à l'audiovisuel public qui s'y rattache. Le prélèvement sur les recettes de l'État au titre de la compensation d'exonérations relatives à la fiscalité locale est majoré de 110 millions d'euros. Cette hausse conduit à une dégradation du solde d'un montant égal.

Enfin, les recettes du compte d'affectation spéciale « Aide à l'acquisition de véhicules propres » sont majorées de 40 millions d'euros, compte tenu d'un amendement du Gouvernement qui vise à modifier le barème du malus pour 2019. Par anticipation sur le vote de la seconde partie du projet de loi de finances, le Gouvernement vous propose de majorer à due concurrence les dépenses du même compte. Je tiens à faire remarquer que l'amendement relatif aux pick-up n'a pu être chiffré en raison d'une probable attrition de l'assiette.