Intervention de Gérald Darmanin

Cette évolution de l'équilibre budgétaire résulte pour l'essentiel, d'une part, d'une hausse des recettes fiscales et non fiscales d'environ 200 millions d'euros, et, d'autre part, d'une hausse des prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales de 100 millions d'euros, ce qui modifie d'autant le solde budgétaire.

Les recettes totales nettes des prélèvements sur recettes sont majorées de 200 millions d'euros. Cette hausse résulte principalement de la majoration de 193 millions d'euros des recettes de l'impôt sur les sociétés, compte tenu essentiellement de l'amendement voté par la commission des finances sur proposition de Mme Cariou, qui vise à mieux cibler la baisse de 5 % du taux de la quote-part imposable dans le cadre de la niche Copé.