Intervention de Valérie Lacroute

Séance en hémicycle du lundi 22 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Lacroute :

M. le ministre a indiqué qu'un travail serait réalisé en 2019. Le rapport de mes collègues fournit quelques pistes, s'agissant notamment du contrat d'objectifs et de performances ainsi que les conventions d'objectifs et de moyens, qui ne sont pas signées pour le moment.

Un travail sera également engagé pour poursuivre la rationalisation du réseau et sa restructuration, comme pour mener une éventuelle fusion des CCI au niveau local. Monsieur le rapporteur, vous fixez dès à présent un seuil pour contribuer au maintien des CCI en zone rurale, tout en écartant d'autres critères de cette discussion.

Par ailleurs, quel seuil sera fixé dans l'arrêté ?

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