Intervention de Éric Woerth

Je souhaiterais demander au ministre d'éclaircir la question des taxes affectées. Elles représentent 30 milliards d'euros, ce qui est beaucoup d'argent, dont une grande partie va à la sécurité sociale. Le tiers environ – 9 milliards d'euros – provient de taxes affectées plafonnées, le plafond permettant de reverser autour de 1 milliard d'euros au budget général.

Le plafonnement touche des organismes qui ont souvent besoin de fonds : Valérie Rabault le notait pour la vie étudiante, mais cela concerne également l'audiovisuel public, par exemple. Il existe une taxe sur les opérateurs de communications électroniques, dite « taxe Copé » – même s'il en existe plusieurs – , mais le plafonnement de cette taxe fait entrer en jeu des ressources budgétaires et la redevance, puisque l'on reprend une partie du produit de la taxe, qui devait financer l'audiovisuel public. Cela est aussi vrai pour les CCI, que nous évoquerons tout à l'heure, pour le centre national pour le développement du sport, etc.

La situation n'est pas claire : c'est un maquis dans lequel on hésite entre financement par le budget et financement par les taxes affectées. Ces dernières ont été créées pour des raisons précises, et voilà qu'elles viennent tout à coup abonder le budget général. Vous faites, monsieur le ministre, la chasse aux petites taxes et à l'opacité du système fiscal, à laquelle la gestion des taxes affectées contribue pourtant beaucoup.

Il s'agit d'un amendement d'appel – presque d'appel au secours, d'ailleurs ! – , qui demande au Gouvernement d'éclaircir cette affaire et la notion même de plafonnement.