Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du lundi 22 octobre 2018 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je demande le retrait de l'amendement, car la suppression de l'article 29 affecterait bien d'autres sujets que celui des ressources fiscales des chambres de commerce et d'industrie, comme la répartition des ressources des agences de l'eau et même des hausses de plafond. Je ne pense pas que l'auteur de l'amendement souhaitait supprimer l'ensemble des dispositions de l'article. S'il était maintenu, j'émettrais donc un avis défavorable à son adoption.

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