Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Il nous faut aller résolument vers la création d'une ressource propre. En la matière, nous devons privilégier deux provenances : le prélèvement applicable à l'impôt sur les sociétés – les 3 % – , évidemment, et l'impôt sur les activités numériques, en apportant notre soutien aux efforts du Gouvernement pour le créer.

Le reste est important. Sachons-le, lorsque nous aurons fait cela, nous n'aurons parcouru qu'une toute petite partie du chemin.

En conclusion, mes chers collègues, nous nous heurtons toujours à l'obstacle institutionnel, la règle de l'unanimité. C'est l'unanimité qui nous empêche d'élaborer une vraie politique de ressources propres, un cadre financier pluriannuel qui ne soit pas une opération de négociation blanche entre les États ou d'appliquer le principe de conditionnalité des aides. C'est l'unanimité, encore, qui nous interdit de mener une politique fiscale harmonisée ou une vraie politique de lutte contre les paradis fiscaux. C'est une affaire essentielle !

Bien sûr, l'unanimité n'est pas simplement une règle institutionnelle, mais aussi le symbole de notre absence de confiance mutuelle. Or, comme le disait Pierre Mendès France, « l'ennemi, le plus grand ennemi, s'appelle la méfiance ». Voilà ce que nous devons surmonter.

Mais soyons clairs : pour une Europe forte, une Europe respectée, une Europe solidaire, une Europe telle que nous l'aimons, il faut modifier certaines règles institutionnelles.

C'est en substance le paradoxe de Bossuet : Dieu se moque des hommes qui maudissent les conséquences de ce dont ils chérissent les causes.