Intervention de Bruno le Maire

Je réaffirme l'idée de cohérence qui me tient très à coeur ainsi, je crois, qu'à la majorité : si l'on est favorable au développement de l'emploi et de l'activité dans les territoires, il faut s'abstenir d'attacher des boulets aux pieds de nos entreprises et progresser vers la convergence fiscale européenne, laquelle leur permettra de rivaliser à armes égales avec les autres grandes entreprises européennes, notamment les entreprises allemandes.

Venons-en à la réforme de l'intégration fiscale et au détail de l'article 12. Pour les groupes fiscalement intégrés, la fixation d'un taux d'imposition de la quote-part imposable de 5 % me convient. Je pense que nous avons trouvé un accord sur ce point. Pour les groupes qui ne le sont pas – je m'exprime ici avec ma franchise habituelle – , je préférerai que nous retenions également un taux d'imposition de 5 %. Je le dis très sincèrement.

M. le rapporteur général connaît mon avis, et j'ai eu de longs débats avec Émilie Cariou sur le sujet. Je n'ignore pas leurs arguments, mais je persiste à penser qu'il serait préférable – au bénéfice de la compétitivité de nos entreprises – de retenir un régime d'intégration fiscale au taux d'imposition de 5 % pour les entreprises qui ne sont pas intégrées fiscalement. Dans les autres pays européens, ces entreprises sont soumises à un taux de 5 % au plus, et parfois de 0 %. C'est la réalité.

Toutefois, je ne suis pas sourd aux arguments d'Émilie Cariou et de M. le rapporteur général – c'est aussi l'intérêt du dialogue qu'entretiennent le Gouvernement et la majorité parlementaire à ce sujet. Je suis donc prêt, par esprit de compromis – vous connaissez ma franchise et ma sincérité – , à accepter l'amendement de la commission des finances présenté tout à l'heure par M. le rapporteur général.

Nous avons eu de nombreux débats avec lui ainsi qu'avec Émilie Cariou ; nous retiendrons donc un taux de 5 % pour les groupes fiscalement intégrés et un taux de 12 % pour ceux qui ne le sont pas. Il s'agit, me semble-t-il, d'un bon équilibre, issu d'un bon compromis entre la majorité parlementaire et le Gouvernement.

Je donne donc un avis favorable à l'amendement de M. le rapporteur général, sous-amendé par le Gouvernement – je rappelle qu'il s'agit d'un sous-amendement de coordination – , et un avis défavorable aux amendements nos 1338 , 2101 et 2428 . Je m'exprime avec ma franchise habituelle. Mon seul objectif, au bout du compte, est d'assurer l'emploi pour les Français ainsi que pour les entreprises qui se portent bien.