Intervention de Marie-Christine Dalloz

Sans esprit de polémique, madame la présidente, je rappelle que l'article 11 ne contient pas uniquement les dispositions liées au DOM-TOM, mais aussi celles qui concernent les sociétés coopératives d'intérêt collectif – SCIC. En quoi l'adoption de l'amendement no 1561 supprime-t-elle la discussion sur les SCIC ?